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Vols à bord d'un aéronef Tout contrôle et toute formalité applicable aux bagages à main et aux bagages de soute de personnes effectuant un vol à bord d'un aéronef :
- sont effectués au dernier aéroport quand le vol a débuté dans un aéroport non communautaire et continue entre deux aéroports communautaires ;
- sont effectués à l'aéroport de départ quand le vol, après une escale dans un aéroport communautaire, doit poursuivre ce vol vers un aéroport non communautaire.
Des aéronefs de tourisme ou d'affaires sont contrôlés au premier aéroport d'arrivée qui doit être un aéroport communautaire à caractère international lorsqu'il s'agit des vols ayant débuté dans un aéroport non communautaire et continuant entre deux aéroports communautaires. Ils sont contrôlés au dernier aéroport communautaire à caractère international, lorsqu'il s'agit des vols ayant débuté dans un aéroport communautaire et continuant, après escale, vers un aéroport non communautaire.
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