Tout contrôle et toute formalité applicables aux bagages des personnes qui utilisent un service maritime sont effectués dans le port où ces bagages sont embarqués ou débarqués quand le service est effectué par le même navire, comporte des trajets successifs et se termine ou fait une escale dans un port non communautaire.
Les bagages des personnes qui utilisent des bateaux de plaisance sont contrôlés dans tout port communautaire.
