Franchises applicables aux voyageurs
Seuils financiers
La Commission propose que les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations de marchandises dont la valeur ne dépasse pas 220 euros par personne. Ce seuil est de 500 euros pour les voyageurs qui utilisent un mode de transport aérien.
Pour les voyageurs de moins de 15 ans, les États membres peuvent réduire le seuil financier. Ce seuil ne pas être inférieur à 110 euros, quel que soit le mode de transport qu'ils utilisent.
Les États membres peuvent décider de ne pas percevoir de TVA ou d'accises lors de l'importation de marchandises par un voyageur lorsque le montant de la taxe qui devrait être perçu est inférieur ou égal à 10 euros.
Limites quantitatives pour le tabac
Pour les produits de tabac, les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations sous réserve des limites quantitatives suivantes :
- 200 cigarettes ou 40 cigarettes ;
- 100 cigarillos ou 20 cigarillos ;
- 50 cigares ou 10 cigares ;
- 250 g de tabac à fumer ou 50 g de tabac à fumer.
Les États membres ont la possibilité de réduire les limites quantitatives sur les produits du tabac.
Limites quantitatives pour l'alcool
Les États membres exonèrent de la TVA et des accises les importations des catégories d'alcool et de boissons alcooliques sous réserve des limites quantitatives suivantes :
- 1 litre de boissons distillées et boissons spiritueuses ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol., ou d'alcool éthylique non dénaturé de 80 % vol. et plus ;
- 4 litres de vin tranquille ;
- 16 litres de bière.
Les franchises pour le tabac et l'alcool ne s'appliquent pas aux voyageurs âgés de moins de 17 ans
|
